Concours Les Aliments Dare
« Le plaisir commence par deux » (le « Concours »)
RÈGLEMENT OFFICIEL
CE CONCOURS EST OUVERT UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES APPLICABLES.
AUCUN ACHAT REQUIS. EFFECTUER UN ACHAT N'AUGMENTERA EN AUCUNE FAÇON OU N'AFFECTERA AUCUNEMENT VOS CHANCES DE GAGNER.
Les tarifs de données standards s'appliquent aux participants qui choisissent de participer au concours au moyen d'un appareil mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de services pour obtenir des informations sur le plan de service et les tarifs avant de participer à partir de votre appareil mobile.
- ACCEPTATION D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT OFFICIEL : En soumettant une participation à ce Concours, vous signifiez que vous avez lu et acceptez d'être légalement lié par le présent Règlement officiel (le « Règlement»).
- DURÉE DU CONCOURS : Le concours débute le 1er juillet 2024 à 00:00:01 heure avancée de l'Est (« HAE ») et se termine le 30 septembre 2024 à 23:59:59 HAE (la « Durée du concours »). Aux fins du présent Règlement, une journée (chacune, une « Journée ») commence à 00:00:01 (HAE) et se termine à 23:59:59 (HAE).
- ADMISSIBILITÉ : Le concours est ouvert aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation. Pour participer, un participant aura besoin d'un compte de courriel valide. Vous n'êtes pas admissible à participer si vous êtes un employé, un dirigeant, un administrateur, un représentant ou un agent (ou une personne avec laquelle une telle personne est domiciliée, qu'elle soit apparentée ou non, ou un membre de leur famille immédiate respective) de Les Aliments Dare (le « Commanditaire »), Mattel Canada Inc. (« Mattel » et/ou le « Partenaire du concours »), ou de l'une de leurs divisions, filiales, sociétés affiliées, agences de publicité ou de promotion respectives, ou de toute autre entité impliquée dans l'élaboration, la production, la mise en œuvre, l'administration ou l'exécution du Concours (collectivement, les « Parties au concours »). Les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales/non commerciales ne peuvent pas participer. Par souci de clarté, « famille immédiate » signifie la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles et/ou le conjoint légal ou en union de fait.
- COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT REQUIS.
- Pour participer, visitez www.grignoterjouergagner.ca [Français] ou www.SnackPlayWin.ca [Anglais] (chacun, un “site Web”);
- Sélectionnez « Commencer » et remplissez le Formulaire officiel d'inscription au concours avec tous les renseignements requis (votre nom légal complet, votre numéro de téléphone, y compris l'indicatif régional, votre province/territoire; et votre adresse courriel);
- Cochez la case pour confirmer que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au moment de votre inscription et que vous avez lu et accepté d'être légalement lié par le Règlement.
- Facultatif, Opt in(S'inscrire) :
- Cochez la case pour indiquer que vous souhaitez vous inscrire et commencer à recevoir des nouvelles sur les produits, les concours et les coupons de Les Aliments Dare Limitée.
- Cochez la case pour indiquer que vous souhaitez vous inscrire et commencer à recevoir des courriels de la part de Mattel Canada Inc. concernant leurs marques et programmes.
NOTE IMPORTANTE : Il n'est pas nécessaire de choisir de recevoir des communications promotionnelles de Les Aliments Dare Limitée ou de Mattel Canada Inc. pour participer au Concours, et vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications promotionnelles de l'un ou l'autre ou des deux à tout moment sans affecter vos chances de gagner dans ce Concours.
- Facultatif, comment obtenir des participations supplémentaires pour avoir référé un ami proche ou un membre de la famille :
- CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ POUR UNE PERSONNE RÉFÉRÉE :
- Chaque ami proche ou membre de la famille que vous référez au Concours doit être un résident autorisé du Canada qui a atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de la référence. En tant que participant à ce Concours, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu le consentement de chaque ami proche ou membre de votre famille pour partager son nom complet et son adresse courriel avec le Commanditaire afin de permettre au Commanditaire d'envoyer un courriel unique invitant votre ami proche ou un membre de votre famille à participer au Concours.
- Un « ami proche » est défini comme une personne avec laquelle vous avez des communications bilatérales directes et volontaires et avec qui il est raisonnable de conclure que vous avez une relation personnelle compte tenu du partage d'intérêts, d'expériences, d'opinions et d'autres facteurs pertinents.
- Un « membre de la famille » est défini comme une personne avec laquelle vous êtes lié par le mariage, l'union de fait ou la relation légale parent-enfant et avec laquelle vous avez une communication bilatérale volontaire directe.
- Les renseignements personnels d'un ami proche ou d'un membre de la famille que vous fournissez au Commanditaire ne seront pas ajoutés à une liste de marketing direct ni utilisés dans le cadre d'un programme de marketing direct sans son consentement. Si vous avez des questions, veuillez consulter la Politique de confidentialité du Commanditaire à https://www.darefoods.com/fr/privacy-policy/ ou communiquer avec le Commanditaire en envoyant un courriel à [email protected] ou en composant le 1-800-668-3273.
- Dans ce Règlement, un ami proche ou un membre de la famille qui est référé au concours est appelé un « Ami ».
- COMMENT OBTENIR DES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES : Pour chaque Ami que vous référez au Concours, vous obtiendrez en tant que participant cinq (5) Participations supplémentaires par Ami (chacune, une « Participation supplémentaire » et collectivement des « Participations supplémentaires ») jusqu'à un maximum de quinze (15) Participations supplémentaires pendant la Durée du concours. Pour plus de clarté, pour obtenir quinze (15) Participations supplémentaires, vous devez référer trois (3) Amis différents pendant la Durée du concours. Les Amis peuvent être référés dans le cadre d'une Participation unique ou dans le cadre d'une Participation future. Tout Ami supplémentaire que vous référez après avoir obtenu vos quinze (15) Participations supplémentaires ne vous permettra pas d'obtenir d'autres Participations supplémentaires dans le cadre du Concours. Les amis ne peuvent être invités au Concours qu'une seule fois pendant la Durée du concours par un participant. Si vous référez un Ami qui a déjà été référé ou qui est déjà autrement inscrit au Concours, vous recevrez une alerte dans la page du Formulaire de participation indiquant que l'adresse électronique de cet Ami a déjà été soumise et ainsi choisir un autre Ami qui n'a pas déjà été référé ou qui ne participe pas déjà au Concours.
- Pour obtenir cinq (5) Participations supplémentaires, entrez le prénom et le nom de famille et l'adresse électronique d'un ami. Répétez deux (2) fois de plus pour inscrire d'autres Amis admissibles et ainsi obtenir le maximum de quinze (15) Participations supplémentaires. Les amis référés n'ont pas besoin de participer au Concours pour que vous puissiez gagner vos participations supplémentaires.
- Cochez la case pour confirmer que chaque Ami référé est un ami proche ou un membre de la famille (tel que défini dans le Règlement), qu'il est un résident légal du Canada et qu'il a atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, et que vous avez reçu la permission de l'Ami de partager son nom complet et son adresse courriel avec le Commanditaire relativement à ce Concours afin que le Commanditaire envoie à cet Ami un courriel unique l'informant de ce Concours et l'invitant à participer à celui-ci.
- Sélectionnez « Soumettre » pour soumettre votre Formulaire d'inscription dûment rempli (la « Participation »). Pour être admissible, votre Participation doit être soumise et reçue conformément au Règlement.
- À la réception de votre participation, vous recevrez un message « Merci d'avoir participé ». Les renseignements personnels que vous fournissez dans votre Participation ne seront recueillis, utilisés et divulgués qu'aux fins de l'administration de ce Concours (à moins que vous n'ayez choisi de recevoir de futures communications promotionnelles du Commanditaire et/ou du Partenaire du concours), et conformément à leurs politiques de confidentialité correspondantes (voir la règle 20 ci-dessous). Aucune participation ne sera acceptée par d'autres moyens.
- LIMITE DE PARTICIPATION : Il y a une limite d'une (1) Participation par personne, par jour (à l'exclusion des Participations supplémentaires). Tous les renseignements personnels fournis doivent être véridiques et exacts. Un participant ne peut utiliser qu'une (1) seule adresse de courriel pour participer au Concours et un tel courriel ne peut être utilisé que par une (1) personne, que le courriel soit partagé ou non par deux (2) personnes ou plus. Un participant ne peut pas soumettre une participation au nom d'une autre personne, y compris, mais sans s'y limiter, un membre de son ménage et/ou tout autre membre de sa famille qui peut ou non résider avec le participant. S'il est découvert par le Commanditaire (à l'aide de toute preuve ou autre information mise à la disposition du Commanditaire ou autrement découvert par celui-ci) qu'une personne a tenté de : (i) obtenir plus d'une (1) Participation, par jour; et/ou (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel et/ou tout moyen automatisé, macro, script, robotique, auto-réexpédition ou autre système(s) ou programme(s) et/ou tout autre moyen non conforme à l'interprétation du Commanditaire de la lettre et/ou de l'esprit de Règlement pour participer ou autrement participer ou perturber ce Concours; alors elle peut alors être disqualifiée du Concours à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Votre Participation peut être rejetée si (à la seule et entière discrétion du Commanditaire) le Formulaire d'inscription n'est pas entièrement rempli avec tous les renseignements requis, et soumis et reçu conformément au présent Règlement. Les Parties au concours ne sont pas responsables et n'acceptent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l'égard des participations tardives, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (qui sont toutes nulles).
- VÉRIFICATION : Toutes les Participations et tous les participants peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment et ce, pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'exiger une preuve d'identité et/ou d'admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire, y compris, sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement) aux fins suivantes : (i) vérifier l'admissibilité d'une personne à participer à ce Concours; (ii) vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité de toute Participation, et/ou de toute autre information inscrite (ou prétendument inscrite) aux fins de ce Concours; et/ou (iii) administrer ce Concours conformément à l'interprétation de la lettre et de l'esprit du Règlement par le Commanditaire. Le défaut de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du Commanditaire dans le délai spécifié par le Commanditaire peut entraîner la disqualification du participant et de l'entité ou une partie de ses Participations à la seule et entière discrétion du Commanditaire. La preuve de transmission (marques postales, captures d'écran ou captures, etc.) ou de tentative de transmission d'une soumission ou de tentative de soumission de toute communication ne constitue pas une preuve de livraison ou de réception par les ordinateurs du Concours ou le Commanditaire. Le seul facteur déterminant du moment de la participation ou de la réception d'une Participation aux fins de ce Concours sera le ou les appareils officiels de chronométrage utilisés par le Commanditaire.
- PRIX : Il y a un (1) prix (le “Prix”) à gagner pendant la Durée du concours composé de deux (2) volets :
- 1er volet – volet gagnant admissible : un montant de 10 000,00 $ CA est remis sous la forme d'un chèque libellé au nom du gagnant admissible, tel qu'il apparaît sur son bulletin de participation; et
-
2e volet – don à un conseil scolaire ou à une école admissible de votre choix : un don de 10 000,00 $ CA du Commanditaire à un conseil scolaire canadien admissible financé par les fonds publics et sélectionné par le gagnant admissible. Pour l'application de ce présent Règlement, un « Conseil scolaire canadien financé par les fonds publics » s'entend d'un conseil scolaire public au Canada (qui, selon votre province ou territoire, peut être désigné par un autre nom, comme une commission ou une division scolaire, un conseil d'éducation de district ou de division, une administration scolaire de district, un centre d'éducation régional ou un centre de services scolaires) qui est assujetti à la réglementation d'un gouvernement provincial ou territorial, responsable de l'enseignement primaire, intermédiaire ou secondaire et financé par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et/ou locaux. Pour être admissible au don, le conseil scolaire canadien financé par les fonds publics doit être un organisme de bienfaisance enregistré (ou avoir établi un organisme de bienfaisance enregistré dans le but de traiter les dons qui lui sont versés) détenant un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance à jour auprès de l'Agence du revenu du Canada, ou être un donataire reconnu enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada.
Sous réserve des modalités et/ou des politiques du conseil scolaire canadien financé par les fonds publics sélectionné, le gagnant admissible peut être en mesure de choisir une école désignée ou un programme scolaire offert au sein du conseil scolaire canadien financé par les fonds publics qu'il a choisi. Les écoles privées, les écoles indépendantes et les écoles à domicile ne sont pas admissibles à être sélectionnées pour ce volet du Prix. Le gagnant admissible doit s'assurer que le conseil scolaire canadien financé par les fonds publics sélectionné acceptera un don du Commanditaire au nom du gagnant admissible et qu'il a besoin de fonds. Le gagnant admissible peut, à la demande du Commanditaire, être tenu de présenter une preuve suffisante, à la seule discrétion du Commanditaire, que le conseil scolaire canadien financé par les fonds publics sélectionné est un organisme de bienfaisance canadien enregistré ou un donateur admissible et reconnu comme tel par l'Agence du revenu du Canada avant d'être déclaré gagnant du prix et avant la livraison de toute partie du Prix. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de ne pas accepter le conseil scolaire canadien financé par les fonds publics choisi par un gagnant admissible. Le conseil scolaire canadien financé par les fonds publics accepté par le Commanditaire pour recevoir cette composante du Prix devra remplir le Formulaire de publicité pour un organisme de bienfaisance tel que défini à la règle 10 ci-dessous. Aucun reçu fiscal ne sera émis au gagnant confirmé.
La valeur totale du Prix est de 20 000 $. Toutes les composantes du prix doivent être acceptées telles quelles et ne sont ni transférables ni cessibles. Aucune substitution n'est possible, sauf à la discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer le Prix ou toute composante du Prix par un ou plusieurs articles de valeur égale ou supérieure.
Le Prix ne sera attribué qu'à la personne dont la participation admissible a été vérifiée et qui est confirmée comme gagnante, ainsi qu'au conseil scolaire canadien financé par les fonds publics qu'elle a choisi, conformément au présent Règlement. En acceptant le Prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre les Parties au concours si le Prix ou une composante du Prix ne s'avère pas satisfaisant, en tout ou en partie. Le Gagnant du prix est seul responsable de tous les coûts qui ne sont pas expressément décrits dans les présentes.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucune des Parties au concours ne fait de déclaration ou n'offre de garantie, expresse ou implicite, quant au Prix ou à toute composante du Prix.
- PROCESSUS DE SÉLECTION DES GAGNANTS ET CHANCES DE GAGNER : Vers 14 h 00 HAE le 10 octobre 2024 (la « Date du tirage »), un tirage au sort aura lieu à Seagrave, en Ontario, afin de sélectionner un (1) gagnant admissible parmi toutes les Participations admissibles qui ont été soumises et reçues conformément au présent Règlement pendant la Durée du concours.
- AVIS AU GAGNANT ADMISSIBLE : Le Commanditaire ou un représentant ou un agent du commanditaire tentera de communiquer avec le gagnant admissible par courriel (en utilisant les renseignements fournis sur le Formulaire de participation) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage. Les Parties au concours ne seront pas responsables des tentatives infructueuses de communiquer avec le gagnant admissible. S'il n'est pas possible de communiquer avec le gagnant admissible comme indiqué ci-dessus, ou s'il y a un retour d'une notification comme étant non livrable, ce gagnant admissible sera disqualifié sans aucune responsabilité envers les Parties au concours (et le gagnant admissible disqualifié n'aura aucune réclamation contre les Parties au concours en ce qui concerne le Concours ou le Prix) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les participations admissibles restantes soumises et reçues conformément au présent Règlement pendant la Durée du concours (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s'appliqueront au gagnant admissible nouvellement sélectionné). Les Parties au concours ne sont pas responsables du fait que le gagnant admissible n'a pas reçu d'avis ou d'autres communications concernant ce Concours ou de l'omission, pour quelque raison que ce soit, des Parties au concours de recevoir la réponse du gagnant admissible ou d'autres communications concernant ce Concours.
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CONFIRMATION DU GAGNANT / ACCEPTATION DU PRIX : Aucun participant n'est un gagnant tant que le Commanditaire ne l'aura pas officiellement confirmé comme gagnant conformément au présent Règlement. Avant d'être déclaré comme Gagnant confirmé d'un prix; (1) Le gagnant admissible devra : (a) répondre correctement à une question réglementaire d'habiletés mathématiques sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être administré en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique, par téléphone ou dans le Formulaire de décharge du commanditaire); (b) choisir un conseil scolaire canadien financé par les fonds publics qui est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada ou un donataire reconnu enregistré admissible à recevoir le 2e volet (don à un conseil scolaire ou à une école admissible de votre choix) du Prix; et (c) imprimer, remplir, signer et retourner dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification le Formulaire de déclaration de conformité, de décharge de responsabilité et de consentement à la publicité du commanditaire (le « Formulaire de décharge ») dans lequel le gagnant admissible (entre autres): (i) confirme le respect du présent Règlement ; (ii) reconnaît l'acceptation de la partie applicable du Prix (tel qu'attribué); (iii) dégage les Parties au concours et leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (les « Parties quittancées ») de toute responsabilité en lien avec ce Concours, sa participation à celui-ci et/ou l'acceptation et l'utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci; et (iv) consent à la publication, à la reproduction et/ou à toute autre utilisation de son nom, de sa ville, de sa province ou de son territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours et/ou de sa photographie ou de ses images, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce effectuée par ou au nom du Commanditaire et du Partenaire du concours dans tout média, y compris la presse écrite, ou sur Internet (y compris, mais sans s'y limiter, les plateformes de médias sociaux), sauf si la loi l'interdit; et (2) le conseil scolaire canadien financé par les fonds publics sélectionné par le gagnant admissible devra imprimer, remplir, signer et retourner dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification le Formulaire de consentement à la publicité du commanditaire (« Formulaire de décharge de publicité de bienfaisance») acceptant l'utilisation de son nom dans toute publicité ou annonce liée au Concours effectuée par ou au nom du Commanditaire et du Partenaire du concours dans tout média. Si : (a) le gagnant admissible ne répond pas correctement à la question réglementaire d'habiletés mathématiques; (b) le gagnant admissible omet de retourner le Formulaire de décharge dûment rempli ou le conseil scolaire canadien financé par les fonds publics qu'il a choisi ne retourne pas le Formulaire de décharge de publicité de bienfaisance dûment rempli dans le délai prescrit; (c) le gagnant admissible ou le conseil scolaire canadien financé par les fonds publics qu'il a choisi ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) le Prix ou une composante du Prix pour quelque raison que ce soit; et/ou (d) le gagnant admissible est déterminé comme étant en violation du présent Règlement (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion); dans ce cas, le gagnant admissible sera disqualifié (et perdra tous ses droits sur les deux composantes du Prix) sans aucune responsabilité envers les Parties au concours, et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les Participations admissibles restantes soumises et reçues conformément au présent Règlement pendant la Durée du concours (dans ce cas, les dispositions précédentes de la présente section s'appliqueront au gagnant éligible nouvellement sélectionné).
Le gagnant admissible peut être tenu, à la seule discrétion du Commanditaire, de fournir au Commanditaire une copie d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement indiquant son adresse valide. Le gagnant admissible accepte de coopérer à toute enquête menée par le Commanditaire afin de confirmer son admissibilité et l'admissibilité du conseil scolaire canadien financé par les fonds publics qu'il a choisi et de veiller à ce que l'utilisation de ce gagnant admissible et/ou du conseil scolaire canadien financé par les fonds publics qu'il a choisi dans la publicité ou la publicité du concours ne jette pas le discrédit sur les Parties au concours. le mépris, le scandale ou le ridicule ou donner une image défavorable du Concours ou des Parties au Concours, tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion. À la demande du Commanditaire, le gagnant admissible fournira le nom de son employeur et/ou de sa profession aux fins de déterminer son admissibilité. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec le gagnant admissible. Sous réserve de ce qui précède, il est prévu que le 1er volet du prix sera envoyé à l'adresse du gagnant confirmé, telle qu'indiquée sur son formulaire de décharge, et que le 2e volet du prix sera envoyé à l'adresse du conseil scolaire canadien financé par les fonds publics qu'il a choisi, telle qu'indiquée sur le Formulaire de décharge de publicité de bienfaisance du conseil scolaire canadien financé par les fonds publics, dans les trente (30) à quarante-cinq (45) jours suivant la confirmation du gagnant. Si le Prix ou l'un de ses éléments est retourné comme non livrable pour quelque raison que ce soit, le Gagnant du prix ou le conseil scolaire canadien financé par les fonds publics de son choix aura perdu le droit de recevoir cette partie du Prix.
- DÉCLARATIONS FAUSSES OU ERRONÉES : S'il s'avère que le Gagnant du prix et/ou le conseil scolaire canadien financé par les fonds publics qu'il a choisi a fait une déclaration fausse ou trompeuse dans un document lié au Concours, le Gagnant du prix doit retourner rapidement au Commanditaire, sur demande, les deux éléments du prix ou, au choix du Commanditaire, la valeur totale du Prix, tel qu'indiqué dans le présent Règlement.
- CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ : En s'inscrivant à ce Concours, les participants reconnaissent qu'ils se conforment au Règlement, y compris à toutes les conditions d'admissibilité, et acceptent de se conformer au Règlement et aux décisions du Commanditaire à l'égard de tous les aspects du Concours, y compris, sans s'y limiter, toute décision concernant l'admissibilité ou l'identité de toute personne qui participe ou tente de participer au Concours. Toutes les décisions du Commanditaire sont définitives et lient toutes les personnes qui participent au Concours. Les participants qui ne se sont pas conformés au présent Règlement seront disqualifiés.
- LITIGE QUANT À L'IDENTITÉ DU PARTICIPANT : En cas de litige quant à l'identité d'un participant, les inscriptions faites en ligne seront réputées avoir été faites par le titulaire autorisé du compte de l'adresse de courriel soumise au moment de l'inscription. Un « titulaire autorisé de compte » est défini comme la personne physique assignée à une adresse de courriel par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation responsable de l'attribution des adresses de courriel pour le domaine associé à l'adresse de courriel soumise. Le gagnant admissible peut être tenu de fournir une preuve qu'il est le titulaire autorisé du compte pour l'adresse courriel associée à la Participation sélectionnée.
- CONDITIONS GÉNÉRALES : Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées. Dans toute la mesure permise par la loi, les Parties au concours n'assument aucune responsabilité et ne sont pas responsables de : (i) la capture incorrecte ou inexacte pour quelque raison que ce soit d'une Participation; (ii) les Participations qui ne sont pas conformes au présent Règlement; (iii) toute perte, tout dommage ou toute blessure causés par le Prix attribué ou le Concours; (iv) toute erreur ou défaillance technique, de communication ou humaine affectant le Concours ou l'attribution d'un Prix, ou causant des dommages ou des blessures à toute personne, y compris, sans s'y limiter, toute défaillance d'un site Web pendant la Durée du concours, toute erreur d'impression, toute participation perdue, volée, endommagée, mal acheminée, retardée ou brouillée, tout dysfonctionnement de tout système informatique, serveur, l'équipement ou le logiciel, toute non-réception d'un courriel ou d'une participation pour quelque raison que ce soit, ou toute perte ou retard d'un service de poste ou de livraison; (v) tout bris ou dommage à l'ordinateur ou à d'autres appareils électroniques d'un participant ou de toute autre personne, liés au Concours ou résultant de celui-ci, ou (vi) toute combinaison de ce qui précède, qui peuvent toutes affecter la capacité d'une personne à participer au concours. Les participations qui ont été falsifiées ou modifiées sont nulles. Les Parties au concours n'assument aucune responsabilité en cas d'erreurs d'impression, de prix, de programmation ou de production.
- DROIT APPLICABLE : Dans toute la mesure permise par les lois applicables, tous les problèmes et questions concernant l'élaboration, la validité, l'interprétation et l'applicabilité du Règlement ou les droits et obligations des participants et des Parties au concours dans le cadre du Concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois, et chaque participant consent à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario dans toute action visant à faire appliquer (ou à s'y rapporter) le présent Règlement ou ce qui se rapporte à ce Concours. Nul là où la loi l'interdit.
- DISQUALIFICATION : Il incombe à tout participant qui soumet une Participation au concours de s'assurer qu'il s'est entièrement conformé au présent Règlement. Sans limiter les autres droits du Commanditaire, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant qui falsifie le processus d'inscription ou le déroulement du Concours, ou qui agit en violation du présent Règlement ou avec l'intention apparente de perturber ou de miner le déroulement légitime du Concours ou d'ennuyer, maltraiter, menacer ou harceler toute autre personne. Le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts et d'autres recours à l'égard de ce participant dans toute la mesure permise par la loi. Les Participations générées par script, macro, programmes, robotique ou d'autres moyens automatisés sont interdites et seront disqualifiées.
- DIVERGENCE : En cas de divergence ou d'incohérence entre les modalités du présent Règlement en anglais et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout autre matériel lié au Concours, y compris, mais sans s'y limiter : le Formulaire de participation, le(s) site(s) Web, la version française du présent Règlement, le matériel de point de vente, les plateformes de médias sociaux, la publicité télévisée, imprimée ou en ligne, et/ou toute instruction ou interprétation du présent Règlement donnée par un représentant des Parties au concours, les règles et conditions de ce Règlement en anglais prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.
- CAS DE FORCE MAJEURE / ERREURS D'IMPRESSION ET PROMOTIONNELLES : Le Commanditaire se réserve le droit de suspendre, de mettre fin ou de modifier le présent Concours ou d'amender ou de modifier le présent Règlement en tout temps et de quelque façon que ce soit, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, sans préavis et en tout temps, de suspendre, de mettre fin ou de modifier le Concours, en tout ou en partie, ou de modifier le présent Règlement de quelque façon que ce soit, s'il détermine, à sa seule discretion; (i) que le Concours est altéré ou corrompu de quelque façon que ce soit ou que la fraude ou les problèmes techniques, les défaillances ou les dysfonctionnements (y compris, sans s'y limiter, les virus informatiques, les problèmes ou les erreurs d'impression ou de production) ont détruit ou gravement miné l'intégrité et/ou la faisabilité du Concours, en tout ou en partie; ou (ii) dans l'éventualité où le Commanditaire serait gêné ou empêché de poursuivre le Concours comme prévu ou envisagé par tout événement indépendant de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les incendies, les inondations, les pandémies, les épidémies, les risques ou les crises pour la santé publique, les tremblements de terre, les explosions, les conflits de travail ou les grèves, les cas de force majeure ou l'ennemi public, les défaillances techniques, de communication ou d'équipement, les émeutes ou les troubles civils, menace ou activité terroriste, guerre, toute loi fédérale, provinciale ou locale, ordonnance ou réglementation fédérale, provinciale ou locale, ou l'ordonnance d'un tribunal de juridiction applicable. Sous réserve des dispositions du présent Règlement, seuls le type et le nombre de Prix décrits dans le présent Règlement seront attribués dans le Concours. Si, en raison d'erreurs d'impression, de prix, de programmation, de production ou autres ou pour toute autre raison, le nombre de personnes admissibles revendiquant le droit de recevoir le Prix dépasse le nombre de Prix à gagner tel qu'il est énoncé dans le présent Règlement, le Commanditaire peut, à sa seule discrétion, choisir de n'attribuer que le nombre exact de Prix tel que décrit à la règle 7 du présent Règlement au moyen d'un tirage au sort parmi toutes les personnes faisant des réclamations prétendument valides pour un tel Prix. L'inclusion dans un tel tirage sera le seul recours disponible dans de telles circonstances pour toute personne admissible qui a participé au Concours. En aucun cas, le Commanditaire ne sera tenu d'attribuer ou de distribuer plus que le nombre exact de Prix spécifié dans le présent Règlement.
- INVALIDITÉ / RUBRIQUES : L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans l'éventualité où une disposition serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement demeurera en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide, inapplicable ou illégale n'y figurait pas. Les titres utilisés dans le présent Règlement sont uniquement pour faciliter la consultation et ne sont pas réputés ou considérés comme affectant de quelque manière que ce soit le sens ou l'intention du présent Règlement ou de toute disposition des présentes.
- CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Le Commanditaire respecte votre droit à la vie privée.
- Pour consulter la Politique de confidentialité de Les Aliments Dare Limitée, visitez https://www.darefoods.com/fr/privacy-policy/. Dans le cadre de l'organisation du Concours, le Commanditaire recueillera certains renseignements personnels soumis par un participant qui souhaite s'inscrire et participer au Concours tel que décrit dans les présentes. En participant à ce Concours, les participants consentent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par le Commanditaire de leurs renseignements personnels aux fins de l'administration du Concours, y compris, mais sans s'y limiter, de communiquer avec le(s) gagnant(s) admissible(s), d'annoncer le(s) gagnant(s), d'attribuer le(s) Prix, de faire de la publicité liée au Concours et à toute autre fin énoncée dans le présent Règlement, et conformément à la Politique de confidentialité du commanditaire. Si vous choisissez de vous « inscrire » pour recevoir de futures communications marketing ou promotionnelles par courriel de la part du Commanditaire, celui-ci vous enverra de temps à autre des avis par courriel concernant d'autres concours, produits, nouvelles et autres sujets qui, selon le Commanditaire, pourraient vous intéresser. Vous pouvez demander au Commanditaire de retirer votre nom et votre adresse de courriel de cette liste de diffusion conformément aux instructions contenues dans un tel courriel ou en communiquant avec le Commanditaire de la manière précisée dans la Politique de confidentialité du commanditaire sur le site Web du commanditaire à l'adresse https: //www.darefoods.com/fr/privacy-policy/ ou en envoyant un courriel à [email protected] ou en composant le 1-800-668-3273.
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